CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Dispositions générales
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre les entreprises clientes, désignées par « client » ou « acheteur » ou « vous », et DWC, désigné par « nous, » dont le siège est situé au 49, place du Rhône – 94593 Rungis Cedex et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 493 215487.
Les deux parties les acceptent sans aucune réserve et renoncent de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. Ce contrat est soumis au droit français.
Article 2 - Information sur les produits
Le produit sera livré au standard constructeur du moment dont les caractéristiques peuvent différer légèrement de celles figurant sur le site.
A noter que :
- les photographies destinées à illustrer les différents produits, peuvent comporter des équipements optionnels non inclus dans notre offre. En effet, les descriptifs et photos dans les documents (catalogue, prospectus, tarifs…) sont réputés non contractuels et ne créent pas une obligation pour DWC de livrer des produits strictement conformes. Toute modification, adjonction ou amélioration tant dans l'ensemble que dans le détail restent le droit absolu de DWC sans recours possible pour l'acheteur. Les dimensions, couleurs, poids et matériaux bénéficient des tolérances d'usage lors de leur fabrication.
- DWC ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs typographiques que ce soit sur le site Internet ou bien sur les listes de prix.
Conformément aux possibilités offertes par l’article 1643 du code civil, la société DWC ne sera tenue à la garantie légale des vices cachés que si elle connaissait les vices de la chose au moment de la vente.
Article 3 - Offre de prix
Les offres faites par DWC oralement ou téléphoniquement ne constituent aucun engagement tant qu'elles n’auront été confirmées par écrit. Les offres ne sont valables que pendant une durée de 15 (quinze) jours.
DWC se réserve le droit de modifier le tarif sans préavis. Toutefois, les commandes en cours à la date de modification dudit tarif seront facturées aux prix du tarif en cours au jour de la passation de la commande afin de ne pas pénaliser les clients.
Article 4 – Commande
La commande peut se faire par tout moyen à convenance du client. Le client est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : nom, prénom, adresse, étage, téléphone…
Attention : en cas d’erreur de la part du client dans l’adresse qu’il nous a fournie, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Les informations enregistrées lors de la commande sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre DWC et son client.
Aucune transaction ne sera effectuée avant réception d’un justificatif de l’activité professionnelle du client attestant de l’enregistrement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). DWC se réserve le droit de refuser la commande du client si son activité n’est pas liée à l’achat vente de cyclomoteurs, scooters, Quads et de tout matériel de sport d’extérieur, spa, douches, baignoires ainsi que l’achat vente de tous produits non réglementés s’y rapportant.
Le délai de validation de la commande est directement lié au délai de réception des informations réclamées par DWC à son client.
Pour éviter tout retard de validation de votre achat, nous vous remercions de fournir lors de votre commande :
- un extrait K-bis
- un RIB au même nom de société
- une adresse e-mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS etc.) ou professionnelle
- un numéro de téléphone fixe et de mobile pour vous joindre à tout moment de la journée.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre paiement (chèque annulé, pièce d'identité, justificatif de domicile etc...). Dans ce cas le délai de validation sera rallongé.
DWC se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes. Il est bien entendu qu’aucune validation ne pourra être effectuée en cas de problème de paiement imputable à l’acheteur.
Pour toute ouverture de compte, la commande sera validée après l’envoi d’une facture pro forma ou devis au client, la réception du bon pour accord et l’encaissement du premier paiement.
Article 5 – Paiement
DWC se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes. Il est bien entendu qu’aucune validation ne pourra être effectuée en cas de problème de paiement imputable à l’acheteur.
Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé. Nos ventes sont faites au comptant à notre siège ou par traite, sauf stipulation contraire.
Article 6 – Confirmation
DWC accuse réception de la commande au client par tout moyen à sa convenance. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par DWC.
Article 7 – Prix
Les prix indiqués par DWC ne comprennent pas les frais de livraison, sauf conditions particulières. Ces prix s'entendent hors taxe (HT).
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les commandes en cours à la date de modification dudit tarif seront facturées aux prix du tarif en cours au jour de la passation de la commande afin de ne pas pénaliser les clients. Une facture détaillée, servant le cas échéant de garantie, vous sera adressée avec la livraison.
Article 8 – Disponibilité
DWC honorera votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous en informer au plus vite. Nous vous indiquerons alors dans quel délai ce produit pourrait vous être livré.
Article 9 – Livraison et Assurance
Toute livraison fait l'objet de conditions particulières dont le client sera informé lors de la passation de commande. DWC ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison de la commande.
La livraison n'inclut pas la mise en service et le montage final du produit.
Le client s'engage à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Pour l’envoi des pièces détachées, le mode d'expédition par poste figurant sur le bon de commande est par défaut un envoi en colissimo expert avec remise en main propre. Aucune réclamation ni indemnisation ne pourra être demandée à DWC en cas de non livraison du colis, à partir du moment où DWC apporte la preuve du dépôt du colis à la Poste, et que le résultat du suivi du colis est positif jusqu'au bureau de poste du destinataire.
Article 10 - Réception des marchandises
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison le cas échéant.
En cas de problème, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur le récépissé de livraison, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
Ces réserves doivent être très précises pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur le récépissé de livraison faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de non souscription à l’assurance livraison, les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire.
Dans ce cas, en cas de perte, le destinataire aura à sa charge le dépôt des réclamations au transporteur figurant sur la confirmation d’expédition de la marchandise préalablement envoyée par mail et visible sur le compte client.
Article 11 – Garantie et Retour
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel sur des pièces "non origine", ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DWC sauf dans le cas d'un vice caché avéré ou d'exercice du droit de rétractation.
Tout retour de produit doit se faire avec notre accord écrit. Le matériel devra nous être retourné INTEGRALEMENT NEUF ET DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE. Le non respect de cette clause entraînera le refus systématique de la reprise du matériel. Le consommateur en sera averti, et les frais de réexpédition seront à sa charge.
Le matériel refusé sera renvoyé à réception du règlement du coût du transport et de l'emballage. A défaut du paiement par le consommateur des frais de retour, le matériel restera en dépôt à sa disposition pour enlèvement par tout moyen à sa convenance.
DWC garantit les véhicules homologués dans la limite d’une durée d’un an à la date de la facture et les véhicules non homologués dans la limite d’une durée de trois mois à la date de la facture. Cette garantie ne couvre pas les casses ou dommages causés par une mauvaise utilisation, de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien de même que les avaries résultant de l'usure normale des pièces. Veuillez vous reporter à l’annexe intitulée « Conditions de Garanties » pour plus de détail sur l’application de la garantie.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers DWC et qu'il l'utilise de façon normale conformément à la notice d'emploi et d'entretien du produit. Nous déclinons toute responsabilité s'il n'en est pas ainsi.
Article 12 – Responsabilité
Nous ne pouvons être tenu pour responsable de dommages matériel, immatériel, corporel ou de toute autre nature causés par une mauvaise utilisation ou manipulation des produits.
Notre responsabilité sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions dans la présentation des produits.
ATTENTION, les modèles non homologués sont interdit sur voie publique. Veuillez vous assurer que votre assurance vous couvre aussi lors de l'utilisation de ce type de produit.
Une conduite risquée et négligente peut aboutir à des blessures graves et un équipement de sécurité est vivement conseillé (casque, lunettes, gants, protections de coudes, genouillères et bottes).
Une utilisation par des enfants doit se faire sous la haute surveillance des parents.
Article 13 - Droit applicable et compétences
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges entre DWC et ses clients sont de la compétence du tribunal de Créteil, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 14 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments émanant de DWC tels que publicités, clichés photographiques, prospectus… qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de DWC.
L'exploitation d'un de ces éléments est possible à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de DWC. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout élément, même expressément autorisé, pourra être retiré sur simple demande de DWC.
Annexe « CONDITIONS DE GARANTIES » Notre Garantie s'effectue sur les pièces, hors main d'œuvre, elle couvre tous les défauts de conception ou autres vices cachés de montage à l'usine durant trois mois. Tout passage au magasin avec la moto pour diagnostic ou réparation sous réserve de disponibilité sera facturé au temps passé (Taux Horaire Mécanique : 45€/h) à savoir que nous ne faisons pas de reprise de véhicule sauf dans les 24h suivant l’achat si celui ci ne présente pas de trace d’utilisation et se trouve toujours dans son emballage d’origine. Pour toute réparation, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec l’atelier. Il est IMPERATIF de contrôler TOUS les serrages en particulier fixations moteur, colonne de direction, bras oscillant, amortisseurs et train avant pour les Quads, avant toute utilisation pour votre sécurité et afin d'éviter toute dégradation prématurée de l'objet quel qu'il soit, qui ne sera pas prise en charge par la garantie. La tension de la chaîne est à effectuer avec un débattement de 3cm au point mou, la garantie ne couvre pas les casses de chaînes ou autre déraillement ainsi que les pièces abîmées par celle-ci. L'entretien de la machine est à la charge du client, à effectuer dans les règles de l'art ou par des professionnels, très régulièrement, comme tout engin tout terrain :
- Vidange d'huile moteur/Boite de vitesse toute les 20h --> Huile 10W50 ou 5W50
- Etat d'usure des plaquettes de frein à contrôler régulièrement
- Nettoyage régulier de l'objet
- Contrôle des niveaux et resserrage complet Après et Avant chaque sorties à savoir que nous recommandons fortement de remonter chaque vis qui se desserre, avec du "frein filet" pour éviter que cela ne se reproduise
- Rodage progressif impératif de 3 pleins, mi-gaz, ne pas monter dans les tours
- Pour tout article a motorisation 4 Temps: Essence SP95
- 2 Temps : Essence SP95 + 3% huile 2T Synthétique
- Pour les scooters le démarrage s’effectue les 2 béquilles relevées
- Pour les Quads , la marche arrière doit se passer une fois le Quad A L’ARRET
Il est impératif pour vous de contrôler dans le conditionnement l'état et l'intégralité de votre objet sur place dès enlèvement de celui-ci. En cas de réclamation, merci de le signaler sur place ou dans les 48h qui suivent à un responsable de notre équipe. Pour les personnes ne pouvant se déplacer sur place : Notre garantie s'effectue par échange postal, afin que l'on vous renvoie une pièce neuve identique, nous vous demandons de nous retourner : Votre pièce défectueuse Une photocopie de votre facture Vos coordonnées Et un numéro où l'on puisse vous joindre durant nos horaires d'ouverture à l'adresse suivante :
DWC - SAV
49, Place du Rhône
94593 RUNGIS CEDEX Nous prenons en charge le retour de la pièce neuve à nos frais par un service de messagerie suivi et rapide mais les frais de port de retour en garantie de la pièce défectueuse est à la charge du client. Les délais de renvoi des pièces sont de 7 à 10 jours après réception de votre pièce, sous réserve de stock disponible. Nous vous recommandons de passer via La Poste qui est le meilleur service de messagerie pour particuliers, au niveau rapport qualité/prix. Une ou des photos de votre pièce abîmée ne suffit pas. Les chutes et les pièces d'usures ne sont pas prises en garantie, la liste des consommables et autres pièces hors garanties est disponible sur simple demande au magasin ou par mail. Toute personne ayant effectué un achat à la société DWC est tenue responsable de l’entretien de son objet et ne peut contester le fait d’en être conscient. Toute facture est éditée avec les conditions de garantie.
Liste non-exhaustive des pièces HORS GARANTIE
- Cardan de transmission (usure ou jeu, mauvais graissage)
- Chaînes (usure, mauvais graissage)
- Pneus (sauf si hernie ou défaut de conception)
- Chambre à air
- Plaquettes de Frein (usure, glaçage, utilisation trop intensive)
- Garnitures de tambour (usure, glaçage, utilisation trop intensive)
- Tambours (usure)
- Câbles Accélérateur / Embrayage / Frein (mauvais graissage, mal tendu)
- Joints Moteur (mauvais rodage, démontage)
- Fourches ou Joints Spi (chute, utilisation inadaptée)
- Pignons (usure, mauvaise fixation)
- Couronnes (usure mauvaise fixation)
- Disques de frein (usure, voilage, chute)
- Embrayages (usure, mauvais réglages)
- Batterie
- Garnitures d'embrayage, Masselottes, Ressorts (usure)
- Cylindre / Piston (Mauvais rodage, manque d’huile, huile inappropriée, surchauffe)
- Moyeux de roue (mauvaise tension de chaîne, visses mal serrées)
- Amortisseur (Fuite, tige pliée, ou Silent-block HS)
- Amortisseur de couple
- Toutes pièces abîmée ou pliée du à une chute.
- Les déraillements, ou casses de chaînes ainsi que les pièces abîmées par celles-ci comme bras oscillant, pignon, couronne, tendeur de chaîne, carter de pignon, carter d’allumage ou bloc moteur, une tension de chaîne est à contrôler toutes les deux heures.
Merci de contacter le SAV pour tous les cas qui demandent un examen particulier : sav@design-without-compromise.com
Le client n’est pas en accord sur la prise en charge de sa pièce en garantie : Il est en droit de demander le passage en expertise de sa pièce défectueuse. Le coup de l’expertise est à la charge du client et lui sera remboursé automatiquement si le résultat de celle-ci démontre un défaut de conception pour la pièce.
Toutes ces pièces ne sont pas prisent en charge par la garantie quelque soit le nombre d’heures que le client prétend avoir passé avec où le terrain sur lequel il pratique. Le remplacement de celles-ci sera à la charge du client.
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